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    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    ARTICLE 1 – OBJET

    Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre d’une part toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat via le site internet www.delicatepaper.fr

    L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve ni restriction par «l’acheteur» des présentes Conditions de Vente.

    Julie Marin et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent leur relation. Julie Marin se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

    ARTICLE 2 – SPÉCIFICATIONS DES PRESTATIONS ET PRODUITS PROPOSÉS

    × LES PRESTATIONS SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE: Delicate Paper propose des articles de papeterie personnalisables* tels que des faire-part de mariage, cartes rsvp, cartes de remerciements, invitations, menus, labels autocollants ou encore étiquettes (liste non exhaustive). Des produits de célébration sont aussi disponibles : tampons, sceaux, totes bag, pochon et bougies. Les fiches produits décrivent les caractéristiques de chacun des produits vendus sur Delicate Paper. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Delicate Paper ne serait être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions quant à la description de ses produits.

    × LES PRESTATIONS SUR LA BOUTIQUE INCLUENT:

    • La modification des textes de l’article choisi. La mise à jour des textes uniquement, suivant les modèles proposés.
    • La personnalisation de l’article choisi en option semi-mesure est facturé à partir de 50€ sur devis complémentaire*. Il est entendu par personnalisation, changement de police de caractère, papiers, couleurs.
    • Un B.A.T est envoyé par mail au format pdf qui est soumis à la relecture et validation du client. Si le B.A.T nécessite des retouches, Delicate Paper offre 2 possibilités de modifications gratuites, soit 3 maquettes pdf au total. S’il est nécessaire de faire des modifications supplémentaires après les 3 maquettes proposées, chaque nouvelle maquette sera facturée 30€, en supplément du prix de la commande. Ce montant est à payer par virement bancaire ou par chèque.
    • L’impression, la découpe, la mise sous pli et l’envoi du colis.

    × LA PRESTATION SUR MESURE: Delicate Paper présente également sa prestation sur-mesure, dans ce cadre nous réalisons tous supports de mariage.

    × SPÉCIFICATIONS DE LA COULEUR POUR L’ENSEMBLE DES PRODUITS IMPRIMÉS: Des différences de couleurs peuvent intervenir entre les visuels présentés sur le site et les impressions réceptionnées par le client. En effet, les images présentées à l’écran sont plus lumineuses et contrastées que les images imprimées. Les étalonnages réguliers et nécessaires effectués par l’impression peuvent également influer sur le rendu des couleurs d’une commande à l’autre. Il faut également tenir compte des réglages de votre écran qui peuvent affecter la colorimétrie et ainsi donner un rendu qui diffère de la réalité. A noter, la texture du papier ne peut être restituée de manière contractuelle à l’écran. C’est pourquoi, Delicate Paper ne serait être tenu responsable des différences constatées entre les images présentées sur le site et les impressions reçues par le client. De la même manière, Delicate Paper ne serait être tenu responsable des différences d’impression entre plusieurs commandes.

    Certaines pièces et finitions sont fabriquées et réalisées à la main, par conséquent elles ont un caractère unique.

    ARTICLE 3 – LA COMMANDE ET LES DÉLAIS DE TRAITEMENT

    × LES PRODUITS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE: Une confirmation de commande est envoyée au client par email suite à son paiement en ligne. Dans les 5 jours ouvrés, nous envoyons au client une première maquette pdf par email faisant office de B.A.T. Cette maquette est soumise à sa relecture et validation. Si toutefois celle-ci comporte des modifications de texte (orthographe ou informations), le client dispose de 2 possibilités de modification gratuites. Concernant la fabrication des tampons, sceaux il faut compter 25 jours de production après encaissement.

    × LA PRESTATION SUR MESURE: Le délai de création peut varier de deux semaines à six semaines pour le sur-mesure. Une première maquette pdf par email faisant office de B.A.T. Cette maquette est soumise à sa relecture et validation. Suite à la validation numérique un B.A.T. imprimé sera également envoyé. Pour les 2 demandes les retours seront envoyés sous 2 jours ouvrés pour chaque maquette. Le client valide par email la dernière maquette PDF. Après validation du B.A.T aucune modification n’est possible. La fabrication de la papeterie est commencée. Après validation du B.A.T, la commande est expédiée sous 20 jours ouvrés. Il faut compter 4 jours pour la livraison.

    ARTICLE 4 – LES TARIFS

    Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble de la boutique. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés sur la boutique Delicate Paper. Les prix comprennent l’ensemble de la prestation décrite sur le site – et dans les présentes Conditions Générales de Vente paragraphe 2 – hors frais de port pour les commandes de moins de 350€ en France Métropolitaine. Livraisons en France uniquement. Pour les livraisons à l’étranger prendre contact avec le vendeur. Delicate Paper se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, néanmoins, les tarifs appliqués pour une commande sont ceux qui figurent sur le site le jour de la commande.

    ARTICLE 5 – LE PAIEMENT

    Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, le client dispose de plusieurs moyens de paiement sécurisés, par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard via notre partenaire Paypal ou avec leur compte Paypal. Virement bancaire ou par chèque. En aucun cas, les données bancaires du client sont communiquées à Delicate Paper. Toute commande réalisée et payée sur le site doit être payée dans son intégralité. Le client assure à Delicate Paper qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur notre site lors de sa commande. Dans le cadre de la prestation sur-mesure, le paiement ne s’effectue pas sur le site internet mais par virement bancaire ou par chèque. Aucune prestation ne sera débutée sans la validation par écrit du devis signé par le client accompagné du paiement de 50% de la somme totale du devis par virement ou chèque, adressé à Julie Marin, 90 rue de Bellevue 92700 Colombes. La prestation débute après encaissement du premier règlement. L’envoi des produits en impression se fait uniquement après validation du B.A.T et le paiement des 50% restants par virement ou par chèque et après encaissement de celui-ci. Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Conditions Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

    ARTICLE 6 – LA LIVRAISON

    Delicate Paper prend en charge les commandes en France Métropolitaine. Les frais de port sont applicables pour toute commande en dessous de 350€ en France Métropolitaine. Pour les commandes à l’étranger, les éventuels frais de douanes et déclarations officielles restent à la charge du client. Delicate Paper envoie tous ses colis par La Poste, en Colissimo Suivi et Chronopost pour tous les envois en France Métropolitaine. Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison seront déterminées par La Poste. Delicate Paper ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis. Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le site par le client. Delicate Paper ne serait être tenu responsable en cas de non conformité des coordonnées communiquées. En cas de ré-expédition de la commande, suite à une erreur dans les coordonnées indiquées, à une perte ou vol du colis, les frais engagés seront facturés au client.

    ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

    Selon l’article L.120-21-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

    Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits vendus sur le site Delicatepaper.fr dans la mesure où ils sont personnalisés et ne pourraient être revendus à d’autres acheteurs que celui qui les a commandés.

    Article 16 – Code de réduction

    • Les codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats spécifiés effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.
    • Toute autre condition d’utilisation de tout code de réduction sera spécifiée au moment où il est émis. Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les promotions, tous les concours et codes de réduction Delicate Paper (sauf disposition contraire).
    1. Un seul code de réduction peut être utilisé par commande
    2. Un code de réduction ne peut être utilisé après la passation de la commande
    3. Les codes de réduction ne s’appliquent pas aux frais de livraison (le cas échéant)
    4. Les codes de réduction sont, d’un point de vue commercial, confidentiels et sont fournis à leur bénéficiaire de manière confidentielle. Vous ne pouvez partager un code de réduction avec toute autre personne (société ou personne physique) ou utiliser un code qui ne vous a pas été remis par Delicate Paper.

    ARTICLE 8 – ANNULATIONS ET RETOURS

    Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le B.A.T validé par « l’acheteur », aucune commande, ne pourra être annulée ou retournée. Ainsi la fourniture du service de Delicate Paper commençant dès la validation du Bon à Tirer de « l’acheteur », ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation. Si le client constate un défaut avéré de fabrication après la validation du B.A.T : en termes de façonnage – rainage ou encore erreur au niveau du coloris sélectionné lors de la commande, il est prié de s’adresser directement par email à contact@delicatepaper.fr pour signaler sa réclamation. Les produits défectueux seront à renvoyer à l’adresse stipulée dans les mentions légales. Toute ré-impréssion et expédition suite à un défaut avéré de fabrication constaté après validation du B.A.T et réception de la commande par le client sera à la charge de Delicate Paper.

    ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

    Tous les éléments du site Delicate Paper sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.

    Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.

    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Julie Marin.

    ARTICLE 10 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    Le client déclare y adhérer sans réserve ou restriction, à chacune de ses commandes. Toute vente réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente est impossible. Ponctuellement, Delicate Paper peut être amené à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site internet ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à Delicate Paper pour établir une solution amiable.